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Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine - Article 5

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Version historique — 35ab62f7-4845-476c-bd5d-675fdb2f7534
Début de validité
22 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559640/2004-08-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559640/article-5/versions/35ab62f7-4845-476c-bd5d-675fdb2f7534/
Sommaire du texte

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'Institut national du patrimoine, service des concours, 117, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

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