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Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Wavecrest Communications France à fournir le service téléphonique au public - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 avril 2003

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e0f3a0fe-9c79-4522-bc3c-2ebc038a3f99
Début de validité
8 avril 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559734/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559734/article-5/versions/e0f3a0fe-9c79-4522-bc3c-2ebc038a3f99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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Texte


Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 août 1998 Version 5 — MODIFIE
  2. 8 avril 2003 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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