Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 62dbc348-dd16-4237-9a3a-6f88c8ea24da
- Début de validité
- 15 avril 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560493/2000-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560493/article-3/versions/62dbc348-dd16-4237-9a3a-6f88c8ea24da/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les utilisateurs ;
- les agents habilités du centre de gestion des systèmes d'information de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- les correspondants informatiques des sous-directions et autres organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- le bureau des systèmes d'information de la sous-direction de l'informatique du service des moyens généraux ;
- les membres des corps d'inspection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible