Décret n°77-904 du 8 août 1977 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire. - Article 2

Les articles énumérés ci-après du décret susvisé du 21 novembre 1966 sont abrogés aux dates fixées ci-dessous :

Articles 2 à 20 du titre 1er : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de surveillance ;

Articles 21 à 31 du titre II : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel éducatif et de probation ;

Articles 32 à 45 du titre III : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel technique et de formation professionnelle ;

Articles 46 à 60 bis du titre IV : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance ;

Articles 61 à 73 du titre V : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de direction ;

Articles 74 à 79 inclus du titre VI : à la date d'entrée en vigueur du présent décret.