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Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 45

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Mise à jour en retard — c8a630ba-42b7-4a2a-9776-ec6fca1f9e58
Début de validité
28 décembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561560/2011-12-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561560/article-45/versions/c8a630ba-42b7-4a2a-9776-ec6fca1f9e58/
Sommaire du texte

Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de 2 ans dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.

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  1. Version 45 — ABROGE

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46

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