Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b1ab0b4-01ae-403b-b28f-056770262695
- Début de validité
- 28 décembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561574/2011-12-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561574/article-58/versions/5b1ab0b4-01ae-403b-b28f-056770262695/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires appartenant aux corps régis respectivement par le décret n° 59-1403 du 9 décembre 1959 modifié portant création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au C.N.R.S. et par le décret n° 59-1404 du 9 décembre 1959 portant création d'un corps de fonctionnaires participant à la gestion scientifique de laboratoires du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des directeurs de recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1403 du 9 décembre 1959
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1404 du 9 décembre 1959
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible