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Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 61

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Mise à jour en retard — 48b67276-868e-4693-99ce-c24aa13fef8b
Début de validité
28 décembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561578/2011-12-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561578/article-61/versions/48b67276-868e-4693-99ce-c24aa13fef8b/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés de recherche, intégrés dans le corps des chargés de recherche, en application de l'article 257 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont classés dans la 2e classe de ce corps, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION :

Attachés de recherche

NOUVELLE SITUATION :

Chargés de recherche de 2e classe:

ANCIENNETE DANS L'ECHELON

6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

5e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise majorée de 12 mois dans la limite de 3 ans 5 mois

4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de 2 ans 9 mois

3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 7 mois dans la limite de 2 ans 7 mois

2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 2 ans 3 mois

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

Les attachés de recherche, dont la rémunération a été maintenue, en application des articles 31 et 32 du présent décret au niveau de l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'attachés de recherche contractuels sont classés au 6e échelon du grade de chargé de recherche de 2e classe.

Ils conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à l'indice qu'ils détenaient en vertu des articles 31 et 32 précités.

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  1. Version 61 — ABROGE

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 257
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32

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