Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88e2debf-941e-4f20-b011-cd8c2ca5f496
- Début de validité
- 7 août 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561621/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561621/article-1/versions/88e2debf-941e-4f20-b011-cd8c2ca5f496/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs d'éducation physique et sportive forment un corps régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Notes
l'ordonnance 59-244 est abrogée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Loi 84-16 1984-01-01 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 59-244 1959-02-04