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Mise à jour en retard — 88444802-3258-4877-ab0b-2e5305ec8584
Début de validité
29 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045690068/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045690068/article-2/versions/88444802-3258-4877-ab0b-2e5305ec8584/
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Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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