Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d385e96-6a2a-45f5-a600-2f867a734a07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045684756/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045684756/article-6/versions/7d385e96-6a2a-45f5-a600-2f867a734a07/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 1, Art. 2, Art. 5-3, Art. 8, Art. 16, Art. 17-1, Art. 18, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 17-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-627 du 4 août 1980
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis