Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54b53d4a-98ba-40cd-a79c-0eead41bbb8a
- Début de validité
- 19 août 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561627/2012-12-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561627/article-5/versions/54b53d4a-98ba-40cd-a79c-0eead41bbb8a/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs d'éducation physique et sportive sont recrutés :
1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
2° Par voie d'inscription sur liste d'aptitude dans les conditions définies à l'article 6 ci-dessous.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-573 1989-08-16 art. 1 JORF 19 août 1989
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-2 (VT)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6