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Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 23-II

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Mise à jour en retard — 915a881d-f50a-4a52-a8c6-b328dc3e35ea
Début de validité
1 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561673/2009-07-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561673/article-23-ii/versions/915a881d-f50a-4a52-a8c6-b328dc3e35ea/
Sommaire du texte

La condition de services de sept ans fixée à l'article 13 du présent décret s'applique aux promotions prononcées à compter du 1er septembre 1996.

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  1. Version 23-II — ABROGE

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
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