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Article 9

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Version
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Début de validité
1 octobre 1949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561701/1949-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561701/article-9/versions/fb3436dc-850e-45c8-a17f-3f493fb7150c/
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Le maximum de service d'un instituteur qui donne tout son enseignement dans une école nationale professionnelle, un collège technique ou un établissement assimilé est celui fixé pour les professeurs et chargés d'enseignement aux articles 1er et 4 du présent décret.

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