Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f85236f2-95a1-479b-ade1-04f40871283c
- Début de validité
- 28 avril 1960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561710/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561710/article-1/versions/f85236f2-95a1-479b-ade1-04f40871283c/
Sommaire du texte
Texte
Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
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