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Article 39

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Mise à jour en retard — 06eafc46-3f74-4da4-964f-21a9a2561318
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030054494/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030054494/article-39/versions/06eafc46-3f74-4da4-964f-21a9a2561318/
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I.-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

II.-Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre des affaires étrangères.


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