Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 13848245-e9da-48d5-a3cc-5756683d9cae
- Début de validité
- 1 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562711/2000-06-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562711/article-1/versions/13848245-e9da-48d5-a3cc-5756683d9cae/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers principaux et conseillers d'éducation affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d'information au centre de documentation et d'information de leur établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-728 1989-10-11 art. 1, art. 2 JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-467 du 14 mai 1991 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1996 - art. 1 (V)