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  3. Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
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Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
1 septembre 1989
Fin de vigueur
1 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — b7c53a58-6272-4a38-9b15-9c7a2d0938d7
Début de validité
1 septembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562715/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562715/article-3/versions/b7c53a58-6272-4a38-9b15-9c7a2d0938d7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Tout maître affecté à des fonctions de documentation et d'information peut être, le cas échéant, tenu de fournir un service d'enseignement.

Chaque heure d'enseignement n'est décomptée dans le maximum de service fixé à l'article 2 qu'après avoir été affectée d'un coefficient de pondération égal au rapport entre ce même maximum de service hebdomadaire et l'obligation de service hebdomadaire à laquelle l'intéressé est tenu en application des dispositions statutaires applicables à son corps d'origine.

Lorsqu'un maître affecté à des fonctions de documentation et d'information assure au moins six heures d'enseignement dans des classes ouvrant droit au bénéfice de la "première chaire" prévue à l'article 5 du décret susvisé du 25 mai 1950, le maximum de service fixé à l'article 2 ci-dessus est abaissé d'un nombre d'heures égal au rapport fixé à l'alinéa précédent.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1989 Version 3 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-728 1989-10-11 art. 1 JORF 12 octobre 1989 en vigueur le le 1er septembre 1989

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 - art. 2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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