Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02b156bb-436a-44ee-ae70-4598af7f3b56
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033043415/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033043415/article-1/versions/02b156bb-436a-44ee-ae70-4598af7f3b56/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
Les membres de ce corps sont nommés par le directeur général de l'Office national des forêts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1894 du 26 décembre 2007 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8