Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
  4. TITRE II : RECRUTEMENT.
  5. Article 6

Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2007
Fin de vigueur
1 octobre 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b5d54229-7056-4db0-a25c-b0c1f4a4830a
Début de validité
28 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563505/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563505/article-6/versions/b5d54229-7056-4db0-a25c-b0c1f4a4830a/
Sommaire du texte
  1. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE VI : RETRAITES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE VI : RETRAITES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les emplois mis à l'un des concours mentionnés au 1° de l'article 5 qui n'ont pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours. Toutefois, le nombre total des candidats nommés au titre du concours interne ne peut excéder 30 % du nombre des nominations prévu au titre des deux concours.

Les emplois demeurés vacants à la suite de l'examen professionnel mentionné au 2° de l'article 5 peuvent être reportés à due concurrence sur la liste d'aptitude et sur le concours externe mentionné au 1° de l'article 5. Toutefois, le nombre total de postes pourvus par la voie de la liste d'aptitude ne peut pas être supérieur, après report, à 45 % du total des nominations effectuées au titre du 2° de l'article 5.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 1999 Version 6 — MODIFIE
  2. 3 mai 2007 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 octobre 2007 Version 6 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-873 du 20 août 2004 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données