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Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement. - Article 2

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Mise à jour en retard — 66538b93-85f5-4972-ad23-36de42ff0b17
Début de validité
20 novembre 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563535/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563535/article-2/versions/66538b93-85f5-4972-ad23-36de42ff0b17/
Sommaire du texte

L'emploi de directeur départemental de l'équipement comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e et 5e échelons.

Les directions départementales de l'équipement sont, suivant leur importance décroissante, classées en trois groupes I, II et III par arrêté du ministre de l'équipement.

Peuvent seuls accéder au 5e échelon les fonctionnaires affectés dans une direction départementale classée dans le groupe I ou dans le groupe II Peuvent seuls accéder au 6e échelon les fonctionnaires affectés dans une direction départementale classée dans le groupe I.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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