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  3. Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.
  4. TITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 1

Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 novembre 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d2e98238-5873-4d9f-8ba3-e3eff680de17
Début de validité
3 novembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563682/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563682/article-1/versions/d2e98238-5873-4d9f-8ba3-e3eff680de17/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : Conditions particulières requises pour les facultés des universités et les écoles nationale de médecine et de pharmacie. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : Conditions particulières requises pour les facultés des universités et les écoles nationale de médecine et de pharmacie. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Peuvent être nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale à la classe exceptionnelle prévue par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 relatif aux règles d'avancement des professeurs des facultés :

1° Les professeurs titulaires des facultés et des écoles nationales de médecine et de pharmacie des universités (abrogé par décret n° 79-683 sauf pour les personnels relevant de l'ordonnance n° 58-1373) ;

2° L'administrateur et les professeurs du Collège de France, le directeur et les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;

3° Le directeur de l'école normale supérieure de la rue d'Ulm, la directrice de l'école normale supérieure du boulevard Jourdan, le directeur de l'Observatoire de Paris.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 novembre 1992 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 49 () JORF 3 novembre 1992

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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