Décret n°66-314 du 17 mai 1966 relatif au statut particulier du directeur et des personnels enseignants de l'école national supérieure des industries agricoles et alimentaires. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45bface6-a5af-4cf9-8bab-a31354da3f3c
- Début de validité
- 22 mai 1966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563853/2010-04-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563853/article-9/versions/45bface6-a5af-4cf9-8bab-a31354da3f3c/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'agriculture, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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