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  3. Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles.
  4. CHAPITRE III : Recrutement.
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Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles. - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2007
Fin de vigueur
1 novembre 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8ecec01d-6f98-4f8a-8e93-67d6f3f3ad10
Début de validité
28 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563926/2014-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563926/article-17/versions/8ecec01d-6f98-4f8a-8e93-67d6f3f3ad10/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE III : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 10 bis
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 12 bis
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  3. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE III : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 10 bis
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 12 bis
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  3. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les ingénieurs, les ingénieurs d'exploitation, les chefs mécaniciens, les chefs d'ateliers principaux, les chefs d'atelier, les graveurs, les adjoints techniques mécaniciens sont recrutés en qualité de stagiaire ; ils ne peuvent être titularisés dans leur grade qu'après un an de fonctions effectives et si leur manière de servir dans leur nouvel emploi a donné satisfaction.

A l'expiration du stage, les agents qui n'ont pas donné satisfaction sont replacés dans l'emploi qu'ils occupaient dans les cadres de l'établissement public La Monnaie de Paris en bénéficiant de l'ancienneté qu'ils auraient acquise s'ils n'avaient pas quitté leur emploi d'origine. Ceux d'entre eux qui n'appartenaient pas aux cadres de l'établissement public La Monnaie de Paris sont licenciés sans indemnité.

A titre exceptionnel toutefois, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider avant de prononcer le reversement ou le licenciement, d'admettre l'intéressé à accomplir un nouveau stage d'un an au plus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1996 Version 17 — MODIFIE
  2. 28 février 2007 Version 17 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-259 2007-02-27 art. 8, art. 9 1° JORF 28 février 2007
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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