Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec7a413e-b063-4b61-a650-dcd4dad7842c
- Début de validité
- 26 juin 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564585/2005-02-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564585/article-3/versions/ec7a413e-b063-4b61-a650-dcd4dad7842c/
Sommaire du texte
Texte
Les techniciens opérationnels de l'Office national des forêts sont principalement chargés, sous l'autorité des responsables d'unité, de la gestion patrimoniale des forêts relevant du régime forestier et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des actions mentionnées à l'article L. 121-4 du code forestier. Ils participent à la réalisation et à la gestion des produits et des projets de l'Office national des forêts.
Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement en matière de travaux.
Lorsqu'ils exercent des fonctions patrimoniales au sein d'une équipe formant une unité territoriale, ils assument les responsabilités liées à leur qualité d'agents assermentés sur un triage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code forestier - art. L121-4 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4