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Décret n°77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire. - Article 12

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Mise à jour en retard — 6aadc98c-8905-4db5-a63a-b8774c50b600
Début de validité
1 juillet 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564688/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564688/article-12/versions/6aadc98c-8905-4db5-a63a-b8774c50b600/
Sommaire du texte

L'emploi de directeur régional comporte six échelons de rémunération.

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :

EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional

DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM
5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois

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  1. Version 12 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

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