Décret n°81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national *IGN*. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87ebf24d-aa24-44ae-ba43-3348c8b32ba2
- Début de validité
- 14 mai 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564967/2011-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564967/article-16/versions/87ebf24d-aa24-44ae-ba43-3348c8b32ba2/
Sommaire du texte
Texte
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-342 du 15 mars 1985 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2