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Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes. - Article 9

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Version historique — c3230eaa-aff7-40c9-b770-85efed819345
Début de validité
3 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565255/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565255/article-9/versions/c3230eaa-aff7-40c9-b770-85efed819345/
Sommaire du texte

I. - Les agents recrutés en application de la section 1 accomplissent un stage pratique d'une durée d'un an.

II. - Les agents recrutés en application de la section 2 accomplissent un stage d'une durée d'un an comprenant :

1° une formation théorique délivrée dans une école ou dans un centre de formation des douanes ;

2° un stage pratique accompli dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

III. - Le directeur général des douanes et droits indirects fixe les modalités et la sanction des stages mentionnés au I et au II, qui donnent lieu à un classement par ordre de mérite.

La période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps.

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