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  3. Décret n°2000-753 du 1 août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
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Décret n°2000-753 du 1 août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — cff2d89a-f997-4600-8ce8-2bcb5a1a0f15
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565423/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565423/article-3/versions/cff2d89a-f997-4600-8ce8-2bcb5a1a0f15/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 31-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 31-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 31-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 31-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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