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Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 8f6de15b-0330-4158-8a44-9784d67f5ca4
Début de validité
25 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049589021/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049589021/article-19/versions/8f6de15b-0330-4158-8a44-9784d67f5ca4/
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Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :



SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

des sciences géographiques et du numérique
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des sciences géographiques et du numérique

Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

10e échelon :

Ancienneté supérieure à 4 ans
7e échelon
Sans ancienneté

Ancienneté inférieure à 4 ans
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

.

Historique

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  1. Version 19 — MODIFIE
  2. Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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