Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f07165d-17cb-4ad6-bfeb-667231c72285
- Début de validité
- 1 janvier 1971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565739/2006-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565739/article-34/versions/0f07165d-17cb-4ad6-bfeb-667231c72285/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite les indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminés conformément au tableau d'assimilation ci-après.
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 5e échelon (après 1 an 6 mois) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 5e échelon (avant 1 an 6 mois) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (après 2 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (avant 2 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 3e échelon (après 3 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (avant 3 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 2e échelon :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 1er échelon :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon
- SITUATION ANCIENNE Ingénieur des travaux géographiques de l'Etat :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, à identité de classe et d'échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 1re classe (après 1 an 6 mois) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 1re classe (avant 1 an 6 mois) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon (1)
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 2e classe (après 2 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 2e classe (avant 2 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (1)
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 3e classe (après 3 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 3e classe (avant 3 ans) :
SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon (1)
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 1re classe (après 4 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 1re classe (avant 4 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 2e classe
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 3e classe
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 1re classe (après 1 an 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 1re classe (avant 1 an 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 2e classe (après 2 ans)
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 2e classe (avant 2 ans)
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon
- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 3e classe
SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon
(1) Les intéressés conservent le bénéfice d'une pension calculée sur l'ancien indice de rémunération si celui-ci est supérieur à l'indice correspondant à l'échelon d'assimilation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 12