Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dc01572-85b6-4a34-b71b-2fb612b76520
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565762/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565762/article-10/versions/2dc01572-85b6-4a34-b71b-2fb612b76520/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-2 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-4 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-5 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-6 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-7 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-7