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Décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — c3bfd22c-238a-4c04-bc50-f850ce689d97
Début de validité
20 décembre 1910
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566185/2017-03-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566185/article-8/versions/c3bfd22c-238a-4c04-bc50-f850ce689d97/
Sommaire du texte

Les produits de la confiserie auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre comprennent : les fruits confits, les pâtes de fruits et les sucreries.

Sont considérées comme "sucreries" toutes les préparations alimentaires dans lesquelles le sucre constitue l'élément dominant, à l'exclusion des confitures, gelées et marmelades.

Notes


Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 1° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.

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Citations

  • CITATION Décret 1910-12-19 — Référence sans identifiant DILA
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Autres relations

  • TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 art. 11 — Référence sans identifiant DILA

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