Décret n°2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance. - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-826 du 9 novembre 1989
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 - art. 3 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 - art. 4 (V)