Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fff61f72-152f-417d-b010-2fc50506aba5
- Début de validité
- 1 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566823/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566823/article-1/versions/fff61f72-152f-417d-b010-2fc50506aba5/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale sont répartis dans les corps suivants :
1° Corps des personnels de maîtrise, comprenant les grades de prote et de prote principal ;
2° Corps des personnels de la correction, comprenant les grades de correcteur et de correcteur principal ;
3° Corps des adjoints techniques, comprenant une classe normale et une classe exceptionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-657 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997 en vigueur le 1er août 1996
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-795 du 7 août 1969 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-795 du 7 août 1969 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1