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Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs. - Article 1

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Mise à jour en retard — a1bcc1e4-083d-4728-b7fd-14cbd93ee07c
Début de validité
1 mars 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567167/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567167/article-1/versions/a1bcc1e4-083d-4728-b7fd-14cbd93ee07c/
Sommaire du texte

Le corps des instructeurs créé par le décret n° 63-868 du 20 août 1963 est un corps d'extinction régi par les dispositions du présent décret.

Ce corps est classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 63-868 1963-08-20
  • CITATION Ordonnance 1959-02-04 art. 17 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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