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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  4. TITRE Ier : MISE EN OEUVRE DE LA DÉCONCENTRATION D'OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
  5. Article 2

Décret n°2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
10 février 2001
Fin de vigueur
14 juin 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — f7ff3022-5884-4ee4-a5f6-a00089c2132f
Début de validité
10 février 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567451/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567451/article-2/versions/f7ff3022-5884-4ee4-a5f6-a00089c2132f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISE EN OEUVRE DE LA DÉCONCENTRATION D'OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Consulter cette section
    1. Article 2
  2. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413-1 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. Consulter cette section

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  3. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISE EN OEUVRE DE LA DÉCONCENTRATION D'OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Consulter cette section
    1. Article 2
  2. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413-1 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. Consulter cette section

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  3. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur peuvent déléguer, par arrêté, leur signature au secrétaire général de l'établissement et, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, à un fonctionnaire de catégorie A placé directement sous l'autorité de ce dernier. Ces délégations fixent les actes et les catégories d'agents non titulaires auxquels elles s'appliquent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 février 2001 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 25-1 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 25-2 (V)
  • TXT_SOURCE Code de l'éducation - art. L951-3 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L951-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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