Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6199384e-288a-4686-abf0-738c5a11f33c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567519/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567519/article-3/versions/6199384e-288a-4686-abf0-738c5a11f33c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 59-1348
Art. 31, Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 - art. 32 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32