Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51a4b2bc-fcf8-45f5-9dce-4fabd6f7d955
- Début de validité
- 27 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567798/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567798/article-16/versions/51a4b2bc-fcf8-45f5-9dce-4fabd6f7d955/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port du deuxième grade de classe normale ayant accompli en cette qualité depuis leur titularisation au moins cinq années de services effectifs dans un port ou dans un service de l'administration centrale.
Lors de leur nomination, les intéressés sont classés dans les échelons de la classe fonctionnelle du deuxième grade de capitaine de port conformément au tableau ci-dessous :|
SITUATION |
SITUATION |
|
|
Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée |
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7e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Notes
Décret 2001-188 du 26 février 2001 art. 25 : le deuxième alinéa de l'article 16 prend effet au 1er août 1996.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 23 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25