Décret n°2001-190 du 21 février 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves des instituts régionaux d'administration *IRA*. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c2e82b1-6938-4152-88bf-7a2223ac0538
- Début de validité
- 28 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567810/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567810/article-3/versions/0c2e82b1-6938-4152-88bf-7a2223ac0538/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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