Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddea33b9-93da-4258-9352-81f7f0fb5543
- Début de validité
- 16 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567913/article-3/versions/ddea33b9-93da-4258-9352-81f7f0fb5543/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- le décret n° 86-55 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget ;
- le décret n° 92-539 du 17 juin 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'agents administratifs des ministères de l'industrie et du commerce extérieur et de la recherche et de l'espace ;
- le décret n° 94-316 du 18 avril 1994 relatif à l'utilisation d'une liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours d'agents des services techniques du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
- le décret n° 95-60 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
- le décret n° 95-61 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation d'une liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
- le décret n° 96-207 du 12 mars 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-60 du 12 janvier 1995
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-61 du 12 janvier 1995
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-61 du 12 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-61 du 12 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-61 du 12 janvier 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-61 du 12 janvier 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-61 du 12 janvier 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-207 du 12 mars 1996
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-207 du 12 mars 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-207 du 12 mars 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-207 du 12 mars 1996 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-55 1986-01-07
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-539 1992-06-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 94-316 1994-04-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-61 1995-01-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-60 1995-01-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-207 1996-03-12
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 61-1145 1961-10-13
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 70-251 1970-03-21
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-714 1990-08-01
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-712 1990-08-01
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-713 1990-08-01
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-715 1990-08-01
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-783 1991-08-01
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-784 1991-08-01
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 94-1017 1994-11-18
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 98-186 1998-03-19
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 98-898 1998-10-08
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-61 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation d'une liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-207 du 12 mars 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3