Décret n°2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe93288a-a8ed-4658-9dc4-66a6d04665cf
- Début de validité
- 16 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567948/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567948/article-1/versions/fe93288a-a8ed-4658-9dc4-66a6d04665cf/
Sommaire du texte
Texte
L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves administrateurs, des élèves attachés, des contrôleurs et des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est régie par les dispositions suivantes :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 67-328 1967-03-31
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-713 1990-08-01
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 94-525 1994-06-27
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-376 1995-04-10
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-875 1995-08-02