Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0041cba-ca4d-4122-8094-91c528e146c6
- Début de validité
- 16 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567981/article-8/versions/b0041cba-ca4d-4122-8094-91c528e146c6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 86-58 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-58 1986-01-07
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 79-88 1979-01-25
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-380 1995-04-10
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-871 1995-08-02