Décret n°2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7aaa8491-1f3b-4354-a4c1-b24fa76f6a99
- Début de validité
- 16 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567993/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567993/article-8/versions/7aaa8491-1f3b-4354-a4c1-b24fa76f6a99/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 97-652 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-652 1997-05-29
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-619 1968-06-29
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-375 1995-04-10
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-873 1995-08-02
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-872 1995-08-02
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-652 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9