Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3e662e5-4db2-40ec-9563-9eb45885ecbc
- Début de validité
- 1 janvier 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568783/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568783/article-2/versions/a3e662e5-4db2-40ec-9563-9eb45885ecbc/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-293 du 27 mars 1992 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-892 2001-09-27 annexe
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-293 1992-03-27
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe