Jurisfac

Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Version en vigueur à la date consultée — 2052ebcc-2d90-41cd-8b76-176e0c512701
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050866848/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050866848/article-1/versions/2052ebcc-2d90-41cd-8b76-176e0c512701/
Sommaire de cette page

Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.

Notes

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29

Consulter la page officielle