Décret n°2006-1029 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4f8e21e4-66af-4473-8256-3d758da8873c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254111/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254111/article-1/versions/4f8e21e4-66af-4473-8256-3d758da8873c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 30 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8