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Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 5

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Version historique — aa18a13a-2ff7-416a-ac0c-9c82da49953f
Début de validité
12 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569237/2012-08-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569237/article-5/versions/aa18a13a-2ff7-416a-ac0c-9c82da49953f/
Sommaire du texte

Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou assimilés.

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