Décret n°2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre. - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — c2c1ddf3-849a-4834-8934-ea0031e9c161
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2025 à 21h01
- Import Jurisfac
- 13 septembre 2026 à 23h08 — fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569477/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-339 du 17 avril 1996 - art. 2 bis (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1338 1992-12-22 art. 20
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-339 1996-04-17
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis