Décret n°2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces. - Article 4
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- Mise à jour en retard — 9cfc0e3c-1dee-4b22-bede-958fa6a98559
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569707/2026-10-24
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 - art. 4 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 63-1007 1963-10-04
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4