Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03f7225a-1069-4c56-9ff5-92a8746188df
- Début de validité
- 1 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570060/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570060/article-19/versions/03f7225a-1069-4c56-9ff5-92a8746188df/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 13, 14 et 17 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2003.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-121 2002-01-31 art. 13, art. 14, art. 17